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166W

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Cote/Cotes extrêmes

166W

Date

1987-1990

Importance matérielle

9 article(s)

Dimensions

0.9 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 28 mars 1991.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1987-1990). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2001 (bordereau d'élimination n°38).

Modalités d'entrées

Versement

PC89 3507, 66 rue des Tilleuls PC89 3522, 3 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny PC90 3934, 34 rue des TilleulsPC90 3980, 70 à 74 bis rue d'Aguesseau PC90 4037, 54-54 bis avenue Edouard Vaillant, 85 à 87 rue du Chemin Vert

Cote/Cotes extrêmes

166W4

Date

1989-1990

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1988 (M3-1/F-1)

Mots clés lieux

Aguesseau (rue d'), Chemin-vert (rue du), Edouard-Vaillant (avenue), Tilleuls (rue des), Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny (avenue)