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922w

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Cote/Cotes extrêmes

922w

Date

1993-2003

Importance matérielle

15 article(s)

Dimensions

1.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 21 février 2005.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1993-2003).

Modalités d'entrées

Versement

DT01 1588, 46 rue des Peupliers DT01 1589, 36 avenue Pierre Grenier DT01 1590, 89 boulevard Jean Jaurès DT01 1591, 38bis rue Billancourt DT01 1592, 47 rue Le Corbusier DT01 1594, 3 rue des Menus DT01 1595, 36 rue Marcel Dassault DT01 1596, 7 rue Fessart DT01 1597, 36 avenue du Général Leclerc

Cote/Cotes extrêmes

922W11

Date

2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

en 2011

Conditions d'accès

Communicable (M3-21/E-1)

Mots clés lieux

Peupliers (rue des), Pierre-Grenier (avenue), Jean-Jaurès (boulevard), Billancourt (rue de), Le Corbusier (rue), Menus (rue des), Marcel-Dassault (rue), Fessart (rue), Général-Leclerc (avenue du)