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865W

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Cote/Cotes extrêmes

865W

Date

1995-2000

Importance matérielle

15 article(s)

Dimensions

1.68 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 27 mai 2004.
Il regroupe des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1995-2000).

Modalités d'entrées

Versement

PD99 0253, 70 rue des Tilleuls PD99 254, 4 rue de Verdun PD99 0255, 8 rue Thiers PD99 0256, 11-15 avenue André Morizet PD99 0257, 53-55 rue de Silly PD99 0258, 76 boulevard Jean Jaurès PD99 258T, 7 boulevard Jean Jaurès PD99 0259, 38 rue Marcel Dassault PD99 0260, 32-34 rue des Peupliers PD99 0261, 36 rue Yves Kermen PD99 0262, 102-102bis rue du Château PD99 0263, 3 rue Blondeau