1M - Édifices publics

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Cote/Cotes extrêmes

1M

Date

1028-1987

Importance matérielle

94 article(s)

Dimensions

5 ml

Modalités d'entrées

Versement

Dépôt communal sente de la Belle-Feuille. - Agrandissement, déclaration d'utilité publique : arrêté, état parcellaire, actes d'engagement, correspondance (1921-1927).

Cote/Cotes extrêmes

1M85

Date

1921-1927

Présentation du contenu

Voir aussi sous-série 1 O.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Elimination

Conditions d'accès

Communicable