6K - Élections au tribunal et à la chambre de commerce

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

6K

Date

1876-1982

Importance matérielle

7 article(s)

Dimensions

1.25 ml

Modalités d'entrées

Versement

Elections au tribunal et à la chambre de commerce (1970, 1974, 1976, 1979 et 1982)

Cote/Cotes extrêmes

6K7

Date

1970-1982

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1925 (M2-6/B-7)