Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Dimensions
Origine
Histoire de la conservation
Versement du service Application du droit des sols effectué le 5 juillet 1999.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des permis de démolir (PD) (1959-1980).
Modalités d'entrées
Versement
Notes
Ce versement est composé de permis de démolir et de construire de 1959 à 1980. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)
Mots clés lieux
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