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169W

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Cote/Cotes extrêmes

169W

Date

1984-1991

Importance matérielle

9 article(s)

Dimensions

1 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 25 avril 1991.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1984-1991). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003 (bordereau d'élimination n°40).

Modalités d'entrées

Versement

PC89 3039, 41 à 43 rue des PeupliersPC89 3075, 13 rue Louis PasteurPC89 3117, 77 quater rue du Point du JourPC89 3213, 77 quater rue du Point du JourPC89 3257, 13 rue Louis PasteurPC89 3278,42 à 50 rue de BellevuePC89 3422, 42 à 50 rue de BellevuePC90 3689, 22 rue Rieux

Cote/Cotes extrêmes

169W8

Date

1989-1990

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990 (M3-1/F-4)

Mots clés lieux

Point-du-Jour (rue du), Peupliers (rue des), Rieux (rue), Louis-Pasteur (rue), Bellevue (rue de)