Commission locale professionnelle, fonctionnement : délibérations du Conseil municipal, arrêtés préfectoraux, rapport, règlement des cours municipaux d'enseignement professionnel obligatoires

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16Q - Patronage des apprentis

Déplier tous les niveaux

16Q

Cote/Cotes extrêmes

16Q

Date

1937-1969

Importance matérielle

1 article(s)

Origine

CCAS

Modalités d'entrées

Versement

Mots clés matières

apprentissage, action sociale, enseignement professionnel

Commission locale professionnelle, fonctionnement : délibérations du Conseil municipal, arrêtés préfectoraux, rapport, règlement des cours municipaux d'enseignement professionnel obligatoires

Cote/Cotes extrêmes

16Q1

Date

1937-1969

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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