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492W

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Cote/Cotes extrêmes

492W

Date

1989-1997

Importance matérielle

10 article(s)

Dimensions

1.2 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 11 décembre 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1989-1997).

Modalités d'entrées

Versement

PC91 4644, 13 à 15 rue de la RochefoucauldPC91 4730, 13 à 15 rue de la RochefoucauldPC91 4802, 5 rue Fessart PC91 4753, 58 à 62 boulevard Jean Jaurès, 86bis route de la ReinePC92 4988, empruntéPC92 5062, 58 à 62 boulevard Jean Jaurès, 86bis route de la ReinePC92 5326, 30 à 30 bis rue de l'Ancienne Mairie

Cote/Cotes extrêmes

492W3

Date

1991

Conditions d'accès

Communicable au bout de 8 ans à partir de 1989 (M3-9/B-3)

Mots clés lieux

Fessart (rue), La Rochefoucauld (rue de), Reine (route de la), Jean-Jaurès (boulevard), Ancienne-Mairie (rue de l')