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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D7

Date

1861-1865

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Elimination

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

14 août 1864. Cession de terrains à la voie publique. Approbation de procès-verbaux de bornage. Frais relatifs à la procédure de l'affaire Bidard et réclamation de M. Thorel, géomètre. Réglement des travaux exécutés pour la construction d'une galerie d'égoût, rue de Billancourt. Fixation d'indemnités dûes pour cession de terrains sur la rue du Point du Jour et privation de jouissance. Acquisition de terrains sur la rue dite du Chemin-vert pour l'exécution des alignements. Orphéon de Boulogne (chef de musique). Projet de construction d'un abattoir dans l'Ïle Saint Germain.

Cote/Cotes extrêmes

4D7/25

Date

1864

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Chemin-vert (rue du), Billancourt (rue de), Point-du-Jour (rue du), Ile Saint-Germain

Mots clés matières

FORMATION MUSICALE, TRAITEMENT DES EAUX USEES, ACQUISITION DOMANIALE, ABATTOIR