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922w

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Cote/Cotes extrêmes

922w

Date

1993-2003

Importance matérielle

15 article(s)

Dimensions

1.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 21 février 2005.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1993-2003).

Modalités d'entrées

Versement

DT98 0793,197 boulevard Jean Jaurès DT01 1550, 15 boulevard Anatole France DT01 1551, 8 rue d'Issy DT01 1552, 82 rue de Silly DT01 1553, 12 avenue des Mimosas DT01 1554, 23 rue de Sèvres DT01 1555, 84 boulevard de la République DT01 1557, 70 avenue Jean-Baptiste Clément DT01 1558, 137 rue Galliéni DT01 1559, 31 rue Anna Jacquin DT01 1560, 4 rond-point Rhin et Danube

Cote/Cotes extrêmes

922W5

Date

1998-2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

en 2011

Conditions d'accès

Communicable (M3-21/E-2)

Mots clés lieux

Jean-Jaurès (boulevard), Anatole-France (boulevard), Issy (rue d'), Silly (rue de), Mimosas (rue des), Sèvres (rue de), République (boulevard de la), Jean-Baptiste-Clément (avenue), Gallieni (rue), Anna-Jacquin (rue), Rhin-et-Danube (rond-point)