450W
Archives municipales de Boulogne-Billancourt
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Dimensions
Origine
Histoire de la conservation
Versement du service Application du droit des sols effectué le 4 mars 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1990-1993). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2011 et 2003 (bordereaux d'élimination n°38, 40 et 129) : parmi les les certificats d'urbanisme, seuls ont été gardés ceux concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).
Modalités d'entrées
Versement
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991 (M3-8/C-2)
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