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1422W

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Cote/Cotes extrêmes

1422W

Date

2003-2014

Importance matérielle

40 article(s)

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 9 décembre 2015.
Il regroupe des permis de construire (2003-2014).

Modalités d'entrées

Versement

PC05 1301, 87bis avenue Jean-Baptiste Clément PC05 1302, 28 rue des Tilleuls PC05 1305, 44 rue des Tilleuls PC05 1307, 109 rue de Bellevue PC05 1309, 18 rue Bartholdi PC05 1309T1, 18 rue Bartholdi PC05 1312, 22 rue Georges-Sorel

Cote/Cotes extrêmes

1422W11

Date

2005

Conditions d'accès

Communicable (M1-6/B-4)

Mots clés lieux

Bellevue (rue de), Bartholdi (rue), Georges-Sorel (rue), Tilleuls (rue des), Jean-Baptiste-Clément (avenue)