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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D12

Date

1877-1880

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

12 août 1877. Abattoir : emprunt, demande de prorogation des taxes additionnelles d'octroi pour 5 ans. Nouvelle affectation des 10 centimes extraordinaires et des taxes additionnelles d'octroi en 1878. Vente d'une parcelle de terre au sieur Legras. Demande de réhabilitation du sieur Pierre. Construction d'un logement pour le gardien du dépôt des matériaux. Gratification au personnel de la mairie. Décompte des travaux de viabilité et d'égout. Sapeurs-pompiers : caisse de retraite, règlement. Abattoir : modification des plans. Indemnité pour terrain cédé à la voie publique Compagnie Naud. Bibliothèque communale.

Cote/Cotes extrêmes

4D12/13

Date

1877

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières

ALIENATION DOMANIALE, FONCTIONNAIRE TERRITORIAL, SAPEUR POMPIER, BIBLIOTHEQUE, TRAITEMENT DES EAUX USEES, ABATTOIR