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69W

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Cote/Cotes extrêmes

69W

Date

1982-1987

Importance matérielle

31 article(s)

Dimensions

3.1 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 2 mai 1988.
Il regroupe des permis de construire (PC), permis de démolir (PD), certificats d'urbanisme (CU), clôtures et installations diverses (CI) et déclarations de travaux (DT) (1982-1987). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 1999 et 2014 (bordereaux d'élimination n°31, 129) : seuls ont été gardés les certificats d'urbanisme concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement

PC85 1460, 134-140 rue Galliéni, 121-123 rue de BillancourtPC86 1462, 86 rue du DômePC86 1466, 52 rue DanjouPC86 1468, 97 bis rue de BellevuePC86 1478, 16 avenue MimosasPC86 1488, 9 rue Denfert Rochereau, 11 allée des PinsPC86 1522, 39-41 rue de BellevuePC86 1524, 14 bis rue du PavillonPC86 1529, 23 avenue Pierre GrenierPC86 1545, 34 rue de la SaussièrePC86 1564, 58 rue FessartPC86 1585, 24 rue du BelvédèrePC86 1593, 181 rue Galliéni

Cote/Cotes extrêmes

69W27

Date

1985-1986

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986 (M3-0/C-2)

Mots clés lieux

Belvédère (rue du), Pins (allée des), Denfert-Rochereau (rue), Pierre-Grenier (avenue), Pavillon (rue du), Mimosas (rue des), Fessart (rue), Danjou (rue), Billancourt (rue de), Gallieni (rue), Bellevue (rue de), Saussière (rue de la), Dôme (rue du)