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69W

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Cote/Cotes extrêmes

69W

Date

1982-1987

Importance matérielle

31 article(s)

Dimensions

3.1 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 2 mai 1988.
Il regroupe des permis de construire (PC), permis de démolir (PD), certificats d'urbanisme (CU), clôtures et installations diverses (CI) et déclarations de travaux (DT) (1982-1987). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 1999 et 2014 (bordereaux d'élimination n°31, 129) : seuls ont été gardés les certificats d'urbanisme concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement

PC85 1245, 11-15 sente de la PyramidePC85 1287, 179-181 boulevard Jean-JaurèsPC85 1314, 52 rue du Point-du-Jour, 64-64bis avenue Pierre-GrenierPC85 1355, 2-4 rue de Paris, 1-3 rue des Princes, 64 rue de la Tourelle

Cote/Cotes extrêmes

69W12

Date

1985

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M3-0/B-8)

Mots clés lieux

Pierre-Grenier (avenue), Point-du-Jour (rue du), Tourelle (rue de la), Paris (rue de), Princes (rue des), Jean-Jaurès (boulevard), Pyramide (sente de la)