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85W

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Cote/Cotes extrêmes

85W

Date

1982-1987

Importance matérielle

18 article(s)

Dimensions

1.95 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement de l'Urbanisme effectué le 24 août 1988.
Il regroupe des permis de construire et des permis de démolir (1984-1985).

Modalités d'entrées

Versement

PC83 110803, 89 place Haute, ZAC du Pont de Sèvres, Rue CastéjaPC83 110804, 30 rue de La RochefoucauldPC83 111701, 78 bis route de la ReinePC83 112101, 39 rue de BellevuePC83 112301, 119-121 rue de Silly, 69 rue ReinhardtPC83 112401, 16 rue du DômePC83 112501, 9 rue Gambetta, 1 rue Claude MonetPC83 112901, 16-24 rue des MenusPC83 120701, 26 rue TraversièrePC83 120702, 136 rue du Château, 23 bis boulevard Jean JaurèsPC83 120901, 12 rue des Menus, 13 rue BérangerPC83 120902, 22-24 avenue Edouard VaillantPC83 122601, 12 rue Maître JacquesPC83 122901, 31 rue Fernand Pelloutier

Cote/Cotes extrêmes

85W17

Date

1983

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987 (M3-0/C-8)

Mots clés lieux

Fernand-Pelloutier (rue), Maître-Jacques (rue), Edouard-Vaillant (avenue), Béranger (rue), Jean-Jaurès (boulevard), Château (rue du), Menus (rue des), Claude-Monet (rue), Gambetta (rue), Dôme (rue du), Reinhardt (rue), Silly (rue de), Bellevue (rue de), Reine (route de la), La Rochefoucauld (rue de), Castéja (rue), Pont-de-Sèvres (ZAC), Haute (place), Traversière (rue)