PC86 1487, 75 rue GalliéniPC86 1579, 59-63-65-67 rue Marcel Dassault, 85-87 rue Thiers, 12-14 rue du Dôme, 10-14-16-16 bis-18-18 bis rue de VanvesPC86 1596, 74 rue du ChâteauPC86 1600, 43 rue des TilleulsPC86 1659, 160 rue de Paris

Aide à la recherche

262W

Déplier tous les niveaux

262W

Cote/Cotes extrêmes

262W

Date

1984-1993

Importance matérielle

24 article(s)

Dimensions

2.4 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 10 juin 1993.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1985-1993). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003 (bordereau d'élimination n°43).

Modalités d'entrées

Versement

PC86 1487, 75 rue GalliéniPC86 1579, 59-63-65-67 rue Marcel Dassault, 85-87 rue Thiers, 12-14 rue du Dôme, 10-14-16-16 bis-18-18 bis rue de VanvesPC86 1596, 74 rue du ChâteauPC86 1600, 43 rue des TilleulsPC86 1659, 160 rue de Paris

Cote/Cotes extrêmes

262W4

Date

1986

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986 (M3-2/F-7)

Mots clés lieux

Château (rue du), Gallieni (rue), Paris (rue de), Tilleuls (rue des), Vanves (rue de), Dôme (rue du), Thiers (rue), Marcel-Dassault (rue)