Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 9 novembre 2011.
Il regroupe des permis de démolir (2000-2009).

Versement

ARCHIVES DU SERVICE DE LA GESTION DU DROIT DES SOLS
Ce versement a été réalisé en septembre 2011 par Isabelle PERES et suivi par Bérénice de Braquilanges au service des Archives.
Il regroupe les permis de démolir instruits par le service de la Gestion du droit des sols de 2000 à 2009.
Communicabilité:
La colonne C correspond au délai de communicabilité au public.
Communication administrative:
Les boîtes ainsi versées sont communicables sur demande préalable, de préférence le matin au 42 71.
Elles seront consultables dès 13h30 en salle de lecture au service des Archives. Vous devez indiquer la cote de la boîte que vous souhaitez consulter. Il s'agit du numéro de versement et du numéro de la boîte (ex: 1202 W 25).