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589W

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Cote/Cotes extrêmes

589W

Date

1988-1998

Importance matérielle

17 article(s)

Dimensions

2.04 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 8 juillet 1999.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1988-1998).

Modalités d'entrées

Versement

PC92 4968, 110bis à 112 avenue Victor HugoPC92 5006, 53 à 65 place René ClairPC92 5043, 38 rue RheinartPC92 5066, 8-10 rue de Meudon, 46 rue TraversièrePC92 5076, 19 Rue des Princes

Cote/Cotes extrêmes

589W3

Date

1992

Conditions d'accès

Communicable (M3-10/E-4)

Mots clés lieux

Traversière (rue), Meudon (rue de), René-Clair (place), Victor-Hugo (avenue), Princes (rue des), Reinhardt (rue)