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672W

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Cote/Cotes extrêmes

672W

Date

1198-1999

Importance matérielle

15 article(s)

Dimensions

1.66 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 22 septembre 2000.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des permis de démolir (PD) (1990-1999).

Modalités d'entrées

Versement

PC94 5975, 16bis boulevard Jean JaurèsPC94 5978, 44 rue de SillyPC94 6215, 85bis rue de BillancourtPC94 6417, 247 rue GalliéniPC95 0012, 41 rue de BillancourtPC95 0035, 17 rue Lemoine PC95 0040, 12 rue d'IssyPC95 0060, 40 rue Marcel DassaultPC95 0108, 26 rue Fernand Pelloutier

Cote/Cotes extrêmes

672W8

Date

1994-1996

Conditions d'accès

Communicable (M3-13/C-7)

Mots clés lieux

Silly (rue de), Lemoine (rue), Marcel-Dassault (rue), Issy (rue d'), Gallieni (rue), Billancourt (rue de), Jean-Jaurès (boulevard), Fernand-Pelloutier (rue)