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1347W

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Cote/Cotes extrêmes

1347W

Date

2002-2013

Importance matérielle

19 article(s)

Dimensions

1.5 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service de l'urbanisme réglementaire et des études urbaines effectué le 6 mai 2014.
Il regroupe des permis de construire (PC) (2002-2013).

Modalités d'entrées

Versement

PC08 1631, 9 rue de l'Est (2008)PC08 1631T1, 9 rue de l'Est (2008)PC08 1631T2, 9 rue de l'Est (2008)

Cote/Cotes extrêmes

1347W9

Date

2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable (M1-31/B-6)

Mots clés lieux

Est (rue de l')