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2G - Impôts extraordinaires

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2G

Date

1864-1974

Importance matérielle

196 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

CONTRIBUTIONS DIRECTES - Contributions personnelle, mobilière et des patentes et état matrice des habitants de la commune qui être appelés à concourir, par voie de prestation en nature, à la réparation et à l'entretien des chemins vicinaux, en exécution de l'article 3 de la loi du 21 mai 1836

Cote/Cotes extrêmes

2G80

Date

1890

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation