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968W

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Cote/Cotes extrêmes

968W

Date

1994-2005

Importance matérielle

27 article(s)

Dimensions

3.12 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 1er août 2006.
Il regroupe des des permis de construire (PC) (1994-2005).

Modalités d'entrées

Versement

PC99 0720, 67 bis rue Danjou PC99 0721, 24 avenue Robert Schuman PC99 0727, 12 à 14 avenue André Morizet PC99 0729, 1 à 2 quai du Point du Jour PC99 0732, 19 rue Maillason

Cote/Cotes extrêmes

968W18

Date

1999

Conditions d'accès

Communicable (M3-24/D-2)

Mots clés lieux

Maillasson (rue), Point-du-Jour (quai du), Robert-Schuman (avenue), Danjou (rue), André-Morizet (avenue)