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187W

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Cote/Cotes extrêmes

187W

Date

1987-1991

Importance matérielle

8 article(s)

Dimensions

0.86 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 12 décembre 1991.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD),des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1987-1991). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2001 et 2014 (bordereau d'élimination n°38 et 129).

Modalités d'entrées

Versement

PC87 2120, aucun dossierPC87 2235, 69 à 71 avenue André Morizet, 39-39 bis, rue de l'Ancienne Mairie PC87 2259, 98 à 102 rue de Paris, 33 à 37 rue Louis Pasteur

Cote/Cotes extrêmes

187W1

Date

1987-1988

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1989 (M3-2/A-5)

Mots clés lieux

Louis-Pasteur (rue), Paris (rue de), Ancienne-Mairie (rue de l'), André-Morizet (avenue)