1M - Édifices publics

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1M

Date

1028-1987

Importance matérielle

94 article(s)

Dimensions

5 ml

Modalités d'entrées

Versement

Projet et acquisition des terrains : décret, arrêtés, délibérations, avis d'enquête d'utilité publique, correspondance, affiche, plan (1906-1908). Adjudication des travaux (justice de paix, école maternelle, salle de gymnastique) : devis, soumissions des entreprises, procès-verbaux d'adjudication, correspondance, affiches, plans (1906-1912).

Cote/Cotes extrêmes

1M52

Date

1906-1912

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Elimination

Conditions d'accès

Communicable