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461W

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Cote/Cotes extrêmes

461W

Date

1987-1995

Importance matérielle

13 article(s)

Dimensions

1.4 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 9 mai 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1987-1995). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003 (bordereau d'élimination n°40).

Modalités d'entrées

Versement

PC89 3530, 35 rue Paul Bert, 185 rue d'Aguesseau (1991)PC90 3721, 62-64 rue de la Saussière, 117 rue Galliéni, 1-3 rue Jules Henripré, 24 avenue André Morizet (parking de la mairie) (1991)PC91 4313, 10bis boulevard Jean Jaurès (1991)PC91 4351, 9 rue Blondeau (1991)PC91 4714, 10bis boulevard Jean Jaurès (1991)

Cote/Cotes extrêmes

461W14

Date

1989-1990

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable (M3-8/E-1)

Mots clés lieux

André-Morizet (avenue), Jules-Henripré (rue), Gallieni (rue), Blondeau (rue), Jean-Jaurès (boulevard), Saussière (rue de la), Aguesseau (rue d'), Paul-Bert (rue), Parking de l'Hôtel de ville