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124W

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Cote/Cotes extrêmes

124W

Date

1981-1989

Importance matérielle

17 article(s)

Dimensions

1.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 26 mai 1989.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des autorisation de lotissement (LT), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1984-1985). Les éliminations réglementaires ont été réalisées en 1999 (bordereau d'élimination n°31).

Modalités d'entrées

Versement

PC84 1029, 47-49 rue DiazPC84 1060, 55 rue ReinhardtPC84 1066, 6 rue des TilleulsPC84 1069, 165 rue du Vieux Pont de SèvresPC84 1085, 65 rue de BillancourtPC84 1087, 67-81 avenue du Général LeclercPC84 1108, 16 avenue Pierre Grenier

Cote/Cotes extrêmes

124W1

Date

1984

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M3-1/B-2)

Mots clés lieux

Reinhardt (rue), Pierre-Grenier (avenue), Diaz (rue), Tilleuls (rue des), Vieux-Pont-de-Sèvres (rue du), Billancourt (rue de), Général-Leclerc (avenue du)