Cantonales (1871-1896)

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3K - Organisation des élections (législatives, sénatoriales, cantonales, municipales)

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3K

Cote/Cotes extrêmes

Date

1815-1982

Importance matérielle

53 article(s)

Dimensions

6.1 ml

Modalités d'entrées

Versement

Cantonales (1871-1896)

Cote/Cotes extrêmes

3K18

Date

1871-1896

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1910 (M2-6/A-6)

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