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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D3

Date

1840-1847

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

7 mars 1847. Ajournement du vote des centimes additionnels pour la construction de la salle d'asile. Offres des habitants de la rue de Silly pour l'établissement de trottoirs. Demande du conseil de fabrique pour la location de l'ancienne mairie. Souscription en faveur des indigents. Proposition d'un vote de 4000 francs sur les fonds du bureau de bienfaisance pour venir en aide à la classe indigente. Fixation de la mise à prix du terrain de l'ancien jardin de la nouvelle mairie. Vote de 550 francs pour le classement et l'inventaire des archives et objets mobiliers de la mairie.

Cote/Cotes extrêmes

4D3/109

Date

1847

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Silly (rue de)

Mots clés matières

CONSTRUCTION SCOLAIRE, RESEAU ROUTIER, ALIENATION DOMANIALE, PATRIMOINE ECRIT, MOBILIER, STRUCTURE COMMUNALE D'AIDE SOCIALE, INDIGENT, ACQUISITION DOMANIALE, HALTE GARDERIE, FABRIQUE D'EGLISE