PC88 2737 (1988), 64 et 66 rue de BillancourtPC88 2795 (1988), 9 rond-point Rhin et Danube, 27 rue BérangerPC88 2855 (1989), 12 à 12bis rue DiazPC88 2908 (1988-1989), 3 et 5 sente Maître Jacques, 81bis rue Gallieni, 86bis avenue Victor Hugo

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432W

Déplier tous les niveaux

432W

Cote/Cotes extrêmes

432W

Date

1988-1995

Importance matérielle

18 article(s)

Dimensions

1.6 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 31 décembre 1996.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des certificats d'urbanisme (CU) (1988-1995). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2014 (bordereau d'élimination n°129) : seuls ont été gardés les certificats d'urbanisme concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement