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588W

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Cote/Cotes extrêmes

588W

Date

1958-1980

Importance matérielle

28 article(s)

Dimensions

2.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 5 juillet 1999.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des permis de démolir (PD) (1959-1980).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de démolir et de construire de 1959 à 1980. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.

PC 39769, 144 route de la Reine (1977)PC 39780, 210 boulevard Jean Jaurès (1977)PC 39866, 101 boulevard Jean Jaurès (1977)PC 39962, 29 rue de l'Est (1977)PC 40005, 10 rue des Quatre-Cheminées (1977)PC 40114, 49 rue du Dôme (1977)PC 40171, 118-124-126 rue d'Aguesseau (1977)PC 40371, 87 rue du Dôme (1977)PC 40372, 7 rue Castéja (1977)

Cote/Cotes extrêmes

588W13

Date

1977

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Est (rue de l'), Jean-Jaurès (boulevard), Quatre-Cheminées (rue des), Aguesseau (rue d'), Dôme (rue du), Castéja (rue), Reine (route de la)