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69W

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Cote/Cotes extrêmes

69W

Date

1982-1987

Importance matérielle

31 article(s)

Dimensions

3.1 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 2 mai 1988.
Il regroupe des permis de construire (PC), permis de démolir (PD), certificats d'urbanisme (CU), clôtures et installations diverses (CI) et déclarations de travaux (DT) (1982-1987). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 1999 et 2014 (bordereaux d'élimination n°31, 129) : seuls ont été gardés les certificats d'urbanisme concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement

PC84 1015, 16 rue du Dôme (1984)PC84 1022, 222 boulevard Jean-Jaurès (1984)PC84 1037, 200bis boulevard Jean-Jaurès (1984)PC84 1038, 10 rue du Parchamp (1984)PC84 1039, 20-26 rue des Abondances, 15-21 rue Saint-Denis (1984)PC84 1041, 16 rue Emile-Landrin (1984)PC84 1042, 33 avenue Jean-Baptiste-Clément (1984)PC84 1068, 91 rue du Vieux-Pont-de-Sèvres (1984)

Cote/Cotes extrêmes

69W9

Date

1984

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1983 (M3-0/B-8)

Mots clés lieux

Vieux-Pont-de-Sèvres (rue du), Jean-Baptiste-Clément (avenue), Saint-Denis (rue), Emile-Landrin (rue), Abondances (rue des), Parchamp (rue du), Jean-Jaurès (boulevard), Dôme (rue du)