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480W

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Cote/Cotes extrêmes

480W

Date

1963-1977

Importance matérielle

67 article(s)

Dimensions

7.36 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 30 septembre 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1969-1974).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de construire de 1969 à 1974. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.

PC71 14 163 bis, 87 rue de BillancourtPC70 14 923, Avenue de Longchamps, boulevard Anatole France (Paris)PC69 15 949 bis, 101 avenue Jean-Baptiste Clément

Cote/Cotes extrêmes

480W2

Date

1969

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Billancourt (rue de), Longchamp (allée de), Anatole-France (boulevard), Jean-Baptiste-Clément (avenue)