672W

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Cote/Cotes extrêmes

672W

Date

1198-1999

Importance matérielle

15 article(s)

Dimensions

1.66 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 22 septembre 2000.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des permis de démolir (PD) (1990-1999).

Modalités d'entrées

Versement

PC99 0655, 32 à 40 rue FessartPC99 0662, 32 rue Emile LandrinPC99 0665, 860 à 1470 quai de StalingradPC99 0688, 4 rue de VerdunPC99 0693, 12 rue des AbondancesPC99 0712, 57- 59 rue de ParisPC99 0727, 2bis à 14 rue Esnault PelteriePC99 0766, 29 à 37 rue de l'Est

Cote/Cotes extrêmes

672W15

Date

1999

Conditions d'accès

Communicable (M3-13/C-8)