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69W

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Cote/Cotes extrêmes

69W

Date

1982-1987

Importance matérielle

31 article(s)

Dimensions

3.1 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 2 mai 1988.
Il regroupe des permis de construire (PC), permis de démolir (PD), certificats d'urbanisme (CU), clôtures et installations diverses (CI) et déclarations de travaux (DT) (1982-1987). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 1999 et 2014 (bordereaux d'élimination n°31, 129) : seuls ont été gardés les certificats d'urbanisme concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement

PC84 010501, 22 à 24 rue de BellevuePC84 010601, 13 bis rue des Longs Prés, 14 villa des FleursPC84 012602, 117 rue d'AguesseauPC84 021302, 15 rue Louis PasteurPC84 022002, 9 rue ReinhardtPC84 022801, 32-34 rue des PeupliersPC84 032801, 22 rue de VanvesDT84 1071, 4 rue de BillancourtDT86 1607, 13 rue Denfert-RochereauPD84 1024, 5 villa des EntrepreneursPD84 1025, 9 villa des EntrepreneursPD84 1026, 12 villa des EntrepreneursPD84 1034, 113 rue de ParisPD84 1048,11 rue de ClamartPD84 1049, 22-24 rue de BellevuePD84 1051, 48 avenue Pierre GrenierPD84 1140, 16 rue DiazPD84 1603, 52 rue DanjouPD85 1200, 64-66 rue EscudierPD85 1291, 16 rue des Quatre CheminéesPD85 1405, 39 rue de BellevuePD86 1638, 34 avenue Robert Schuman, 53 rue Denfert Rochereau