Aide à la recherche

4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D12

Date

1877-1880

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

27 mai 1877. Rapport de la commission du budget. Vote de divers crédits au budget additionnel de 1877. Entretien des chemins vicinaux en 1878 : vote de 5 centimes. Instruction primaire : vote de 3 centimes ordinaires, vote de 4 centimes extraordinaires. Octroi : prolongation des taxes principales et additionnelles pour un an. Vote d'une imposition extraordinaire de 10 centimes aux 4 contributions directes. Acquisition de terrain par suite d'alignement. Substitution du Sieur Radonich au sieur Carpentier. Travaux de remblais dans la Seine. Achat d'un terrain pour une nouvelle école de filles. Demande de conversion en fonds libres. Frais de perception de l'octroi en 1878.

Cote/Cotes extrêmes

4D12/9

Date

1877

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières

OCTROI, RESEAU ROUTIER, ACQUISITION DOMANIALE, ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE, FINANCES COMMUNALES, IMPOTS LOCAUX