883W

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Cote/Cotes extrêmes

883W

Date

1997-2002

Importance matérielle

15 article(s)

Dimensions

1.3 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 26 août 2004.
Il regroupe des déclarations de travaux (DT) et des certificats d'urbanisme (CU) (1997-2000). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2014 (bordereau d'élimination n°129) : seuls ont été gardés les certificats d'urbanisme concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement

DT00 1229 DT00 1231 DT00 1232 DT00 1233 DT00 1234 DT00 1235 DT00 1236 DT00 1237 DT00 1240 DT00 1243 DT00 1244 DT00 1245 DT01 1454 DT02 1659 DT02 1671

Cote/Cotes extrêmes

883W12

Date

2000-2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

en 2010

Conditions d'accès

Communicable (M3-19/F-4)