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1422W

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Cote/Cotes extrêmes

1422W

Date

2003-2014

Importance matérielle

40 article(s)

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 9 décembre 2015.
Il regroupe des permis de construire (2003-2014).

Modalités d'entrées

Versement

PC10 1800, 118 rue de Paris PC10 1800M1, 118 rue de Paris PC10 1800M2, 118 rue de Paris PC10 1810, 144 rue de Billancourt PC10 1810M1, 144 rue de Billancourt PC10 1810M2, 144 rue de Billancourt

Cote/Cotes extrêmes

1422W31

Date

2010

Conditions d'accès

Communicable (M1-6/B-4)

Mots clés lieux

Billancourt (rue de), Paris (rue de)