1N1-1N110
Archives municipales de Boulogne-Billancourt
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Date
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Présentation du contenu
Selon le cadre de classement communal de 1926, la sous série 1N est une sous-série appartenant à la série moderne N : biens communaux, terre, bois, eaux, propriétés et droits divers, biens nationaux. Les biens communaux présents dans ce fonds correspondent à un ensemble de terrains vendus ou achetés par la commune. Une sous partie est dédiée à la gestion de ces terrains comme par exemple l'exploitation des terrains afin, de réaliser des travaux ou changer le statut d'un terrain (ex : location, contrats de cours communes). Elle témoigne aussi des nombreux aménagements urbains dans la commune. Elle est en complément de la série M sur les édifices communaux. Le fonds s'étend de la fin du XVIIIème siècle jusqu'à la fin des années 1990.
Les biens communaux sont l'ensemble des biens appartenant à un seigneur et utilisés en commun par les habitants. Le partage des communaux survient à la fin du XVIIIème siècle. En effet, les propriétaires des terrains voulaient tirer profit de leurs terres. En 1793, apparait une loi autorisant la vente de biens communaux à des particuliers. La bourgeoisie rachète alors ces biens, ce mouvement aura d'importantes conséquences sociales et environnementales. Les biens communaux représentent aujourd'hui encore une part significative des biens en général. Ils appartiennent à une communauté d'habitants à titre d'acquisition, concession, destinés à des besoins de la commune ou des particuliers qui la composent.
À l'origine, les documents conservés dans ce fonds proviennent tous d'échanges entre les acheteurs et vendeurs d'un terrain. Certains documents sont rédigés et proviennent des cabinets de notaire, lors de vente ou achat de terrains auprès de la ville, ce sont souvent des copies officielles de minutes notariales. Le fonds étant versé par la mairie, il représente pour chaque dossier l'historique d'une parcelle de terrain ayant appartenu ou appartenant à la municipalité. Ensuite d'autres dossiers viennent compléter les premiers, apportant des informations sur l'exploitation de ces terrains par la Mairie ou des acteurs privés.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les doubles ont été éliminés et des parties du fonds ont été intégrées à d'autres séries archivistiques.
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
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Les acquisitions de la rue de Montmorency concernent en particulier la maison Walewska.
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