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124W

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Cote/Cotes extrêmes

124W

Date

1981-1989

Importance matérielle

17 article(s)

Dimensions

1.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 26 mai 1989.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des autorisation de lotissement (LT), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1984-1985). Les éliminations réglementaires ont été réalisées en 1999 (bordereau d'élimination n°31).

Modalités d'entrées

Versement

PC87 1922, 4 rue de la Pyramide, 60 rue CarnotPC87 1955, 15 avenue Robert SchumanPC87 2104, 65 rue de BillancourtPC87 2245, 14 rue Henri MartinPC88 2479, 107 à 111 avenue Victor HugoPC88 2585, 107 à 111 avenue Victor Hugo, 2 villa JeannePC88 2617, 107 à 111 avenue Victor Hugo, 2 villa JeannePC88 2683, 107 à 111 avenue Victor HugoPC85 1443, 65 rue de Billancourt

Cote/Cotes extrêmes

124W8

Date

1987-1988

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1985 (M3-1/B-3)

Mots clés lieux

Carnot (rue), Pyramide (rue de la), Robert-Schuman (avenue), Henri-Martin (rue), Jeanne (Villa), Victor-Hugo (avenue), Billancourt (rue de)