PC 35635, 243bis Jean Jaurès (1976)PC 35771, 57-59 rue du Chemin Vert (1976)PC 35841, 71 boulevard Jean Jaurès (1976)PC 35875, 44bis boulevard Jean Jaurès (1976)PC 35950, 247 boulevard Jean Jaurès (1976)PC 36091, 36 rue Fernand Pelloutier (1976)PC 36205, 107bis route de la Reine (1976)PC 36258, 51bis route de la Reine (1976)PC 36513, 144 route de la Reine (1976)PC 36583, 40 avenue Edouard Vaillant (1976)PC 36946, 4 rue Emile Dunois (1976)PC 36958, 75 rue du Point du Jour (1976)PC 37058, 143bis avenue Jean-Baptiste Clément (1976)

Aide à la recherche

588W

Déplier tous les niveaux

588W

Cote/Cotes extrêmes

588W

Date

1958-1980

Importance matérielle

28 article(s)

Dimensions

2.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 5 juillet 1999.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des permis de démolir (PD) (1959-1980).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de démolir et de construire de 1959 à 1980. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.