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166W

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Cote/Cotes extrêmes

166W

Date

1987-1990

Importance matérielle

9 article(s)

Dimensions

0.9 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 28 mars 1991.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1987-1990). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2001 (bordereau d'élimination n°38).

Modalités d'entrées

Versement

PC87 1812, 27 avenue Jean Baptiste Clément, 1 rue de La Rochefoucauld PC87 1837, 96 avenue du Général Leclerc PC87 1972, 35 à 37 rue de Paris PC87 2140, 70 à 74 rue d'Aguesseau

Cote/Cotes extrêmes

166W1

Date

1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1980 (M3-1/F-1)

Mots clés lieux

La Rochefoucauld (rue de), Jean-Baptiste-Clément (avenue), Aguesseau (rue d'), Général-Leclerc (avenue du), Paris (rue de)