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432W

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Cote/Cotes extrêmes

432W

Date

1988-1995

Importance matérielle

18 article(s)

Dimensions

1.6 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 31 décembre 1996.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des certificats d'urbanisme (CU) (1988-1995). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2014 (bordereau d'élimination n°129) : seuls ont été gardés les certificats d'urbanisme concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement

PC94 5991 (1994), 130 rue ThiersPC94 5999 (1994), 98 avenue du Général LeclercPC94 6056 (1994), 12 rue GambettaPC94 6060 (1994), 60 rue de l'EstPC94 6065 (1995), 8 rue Samarq, 40bis rue du Chemin VertPC94 6139 (1994), 82bis à 86bis rue GallieniPC94 6148 1994), 12 rue GambettaPC94 6205 (1994), 187 boulevard Jean Jaurès, 114 à 120 avenue Victor HugoPC94 6312 (1994), 17 rue Carnot

Cote/Cotes extrêmes

432W15

Date

1994

Conditions d'accès

Communicable (M3-8/A-7)

Mots clés lieux

Chemin-vert (rue du), Samarcq (rue), Gallieni (rue), Est (rue de l'), Gambetta (rue), Victor-Hugo (avenue), Jean-Jaurès (boulevard), Carnot (rue), Général-Leclerc (avenue du), Thiers (rue)