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697W

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Cote/Cotes extrêmes

697W

Date

1992-2000

Importance matérielle

9 article(s)

Dimensions

0.9 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 22 mars 2001.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1992-2000).

Modalités d'entrées

Versement

PC99 0643, 5 rue de la Bellefeuille PC99 0668, 8 rue ThiersPC99 0668M1, 8 rue ThiersPC99 0672, 55 à 57 rue CarnotPC99 0749, 1 à 3 rue de la Bellefeuille, 55 route de la Reine

Cote/Cotes extrêmes

697W9

Date

1999

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable (M3-14/A-3)

Mots clés lieux

Carnot (rue), Thiers (rue), Belle-Feuille (rue de la), Reine (route de la)