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1283W

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Cote/Cotes extrêmes

1283W

Date

2005-2011

Importance matérielle

13 article(s)

Dimensions

1.3 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 21 février 2013.
Il regroupe des dossiers de permis de construire (PC) (2005-2011).

Modalités d'entrées

Versement

PC06 1419, 71-77 rue Yves-Kermen (pièces écrites) (2006)PC06 1376, 33 rue Reinhardt (2006)PC06 1376M1, 33 rue Reinhardt (2006)

Cote/Cotes extrêmes

1283W2

Date

2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable (M1-27/E-6)

Mots clés lieux

Yves-Kermen (rue), Reinhardt (rue)