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134W

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Cote/Cotes extrêmes

134W

Date

1985-1990

Importance matérielle

8 article(s)

Dimensions

0.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 1er mars 1990.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1986-1989). Les éliminations réglementaires ont été réalisées en 2000 (bordereau d'élimination n°35).

Modalités d'entrées

Versement

PC86 1484, 32-34-36 rue EscudierPC86 1499, 95 bis-97 rue de Bellevue PC86 1546, 22-24-26 rue Rieux

Cote/Cotes extrêmes

134W1

Date

1985-1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1988 (M3-1/D-3)

Mots clés lieux

Bellevue (rue de), Rieux (rue), Escudier (rue)