PC 44968, 67 rue d'Aguesseau (1979)PC 45155, quai Alphonse Le Gallo (1979)PC 45299, 219 boulevard Jean Jaurès (1979)PC 45368, ZAC Pont de Sèvres (1979)PC 45403, 109 allée du Forum (1979)PC 45713, 87 rue de Paris (1979)PC 45763, 247 boulevard Jean Jaurès (1979)PC 45845, 9 rue des Longs Prés (1979)PC 45975, ZAC Pont de Sèvres (1979)

Aide à la recherche

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Cote/Cotes extrêmes

588W

Date

1958-1980

Importance matérielle

28 article(s)

Dimensions

2.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 5 juillet 1999.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des permis de démolir (PD) (1959-1980).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de démolir et de construire de 1959 à 1980. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.