Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 27 août 2008.
Il regroupe des déclarations de travaux (1998-2007).

Versement

ARCHIVES DU SERVICE DE LA GESTION
DU DROIT DES SOLS
Les boîtes ainsi versées sont communicables sur demande préalable (de préférence le matin au 42 71).
Elles seront consultables dès 13h30 en salle de lecture au service des Archives.
Vous devez indiquer la cote de la boîte que vous souhaitez consulter. Il s'agit du numéro de versement et du numéro de la boîte (ex : 1047w 5).
La colonne C correspond au délai de communicabilité au public.
La colonne E correspond à la date proposée pour l'élimination ou le tri des boîtes.
Ce versement a été réalisé par Isabelle Peres et suivi par Bénédicte Gavand au service des Archives. Il doit être relié aux versements antérieurs des déclarations de travaux issues du Service de la Gestion du droit des sols.