131W

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Cote/Cotes extrêmes

131W

Date

1985-1991

Importance matérielle

13 article(s)

Dimensions

1.3 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 23 janvier 1990.
Il regroupe des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1985-1989). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 1998 (bordereau d'élimination n°31).

Modalités d'entrées

Versement

PD87 1887, 57 à 60 quai Alphonse Le Gallo, 1 rue BérangerPD87 1897, 60 rue Marcel DassaultPD87 1953, 69 rue d'AguesseauPD87 1968, 25 rue TraversièrePD87 1971, 35 à 37 rue de ParisPD87 1995, 143-147 rue de Billancourt, 170 et 174 rue d'AguesseauPD87 2000, 150-152 route de la Reine, 6-8 rue de BellevuePD87 2011, 13 bis rue de Seine, 25 bis avenue Pierre GrenierPD87 2018, 10 rue de La Rochefoucault

Cote/Cotes extrêmes

131W2

Date

1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989 (M3-1/D-1)